FR — Français
Mentions légales
Nous vous remercions d’avoir choisi de visiter notre site. Nous souhaitons que votre expérience sur notre page web soit la plus claire, sûre et agréable possible.
Pour accéder à nos services, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser nos services, conformément à la législation applicable dans votre pays.
L’accès au site web, la navigation sur celui-ci ou l’utilisation des services proposés impliquent l’acceptation expresse et intégrale des présentes Conditions Générales, y compris les éventuelles Conditions Particulières applicables à certaines promotions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces documents afin de connaître les données collectées via notre site web, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez à cet égard.
1. Informations légales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les données d’identification du titulaire du site web sont les suivantes :
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L.
Adresse : C/ Fernández Castañeira, nº 13, Puerto del Rosario, 35600, Fuerteventura.
CIF : B76308550
Données d’inscription au Registre du Commerce de Fuerteventura : inscription nº 1, tome 187, folio 144, section, feuille IF-819.
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter par téléphone au 610 434 643 ou par e-mail à l’adresse booking@holidayshomefuerteventura.com.
L’accès au site web implique l’acceptation expresse par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui peuvent être modifiées en tout ou en partie, ou remplacées par d’autres, par le titulaire du site à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation et l’accès au site web, dans le but d’établir des règles de bonne utilisation et de comportement.
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. met à la disposition des utilisateurs des informations relatives à l’utilisation, aux services et aux contenus hébergés sur le site. À travers celui-ci, l’utilisateur peut accéder à des informations concernant des produits et services spécifiques, des outils et des applications.
Les données et informations relatives aux produits ou services, prix, caractéristiques ou autres informations pertinentes proposées sur le site web peuvent être fournies et mises à jour par des fournisseurs ou des sociétés tierces. RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ne saurait être tenue responsable de ces données ou informations et n’assume aucune obligation à leur égard.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, conformément à la loi, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables à certains services ou applications, tout en respectant les autres utilisateurs du site.
En cas de non-respect total ou partiel des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur, RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. se réserve le droit de refuser l’accès au site web, sans préavis.
3. Obligations générales de l’utilisateur
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage expressément à :
-
Ne pas réaliser d’actions visant à endommager, bloquer, surcharger, rendre inutilisables ou compromettre, temporairement ou définitivement, les fonctionnalités, outils, contenus ou l’infrastructure du site web.
-
Conserver et maintenir confidentiels les identifiants d’accès associés à son compte, étant responsable de leur utilisation personnelle et non transférable.
-
Ne pas publier ni diffuser de contenus injurieux, offensants ou diffamatoires à l’encontre d’autres utilisateurs ou de sociétés tierces étrangères à RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L.
-
Ne pas utiliser les matériels et informations contenus sur le site à des fins illicites ou expressément interdites par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou susceptibles de porter atteinte aux droits et intérêts de RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L., de ses utilisateurs ou de tiers.
-
Ne pas proposer ou distribuer de produits ou services, ni envoyer de publicité ou de communications commerciales non sollicitées à d’autres utilisateurs ou visiteurs du site.
L’utilisateur sera responsable de tous les dommages et préjudices, de quelque nature que ce soit, que RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ou tout tiers pourrait subir en conséquence du non-respect des obligations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par la loi.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, les pages qui le composent et les éléments qu’il contient, notamment les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, logos, marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Ces droits appartiennent à RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation et leur communication publique.
L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de manière diligente et correcte, conformément à la loi, à la morale et à l’ordre public. RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. autorise l’utilisateur à consulter les informations présentes sur le site et à effectuer des reproductions privées à des fins personnelles, par téléchargement ou stockage sur ses propres systèmes informatiques.
Cette autorisation ne constitue en aucun cas une licence ou une cession de droits de propriété sur les contenus du site.
L’utilisateur n’est pas autorisé à distribuer, modifier, céder ou communiquer publiquement les informations contenues sur ce site web, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit.
5. Liens
Les liens vers des sites ou pages web de tiers sont fournis uniquement à titre de service pour l’utilisateur. RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ne saurait être tenue responsable de ces sites ni de leur contenu.
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. décline toute responsabilité découlant de l’existence de liens entre les contenus de ce site et des contenus externes, ou de toute mention de contenus situés en dehors du site.
Ces liens ou références ont une finalité exclusivement informative et n’impliquent en aucun cas un soutien, une approbation, une commercialisation ou une relation entre RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. et les personnes ou entités responsables de ces contenus ou des sites sur lesquels ils se trouvent.
Toute création de lien vers ce site web nécessite l’autorisation expresse et écrite du titulaire du portail.
6. Responsabilité
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ne garantit pas l’accès continu au site web, ni l’affichage correct, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus dans ses pages, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté, y compris la présence de virus informatiques sur Internet.
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. décline toute responsabilité pour les dommages, pertes, réclamations ou frais résultant de :
-
Interférences, interruptions, erreurs, omissions, retards, blocages ou déconnexions dus à des problèmes affectant les lignes ou réseaux de télécommunications ou à toute autre cause échappant au contrôle de la société.
-
Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants, virus informatiques ou tout autre moyen similaire.
-
Utilisation abusive ou inappropriée du site web.
-
Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour.
RENTAL PROPERTY SERVICES CANARY ISLANDS, S.L. ne sera pas responsable, envers les utilisateurs ou les tiers, des actes réalisés par des tiers étrangers à la société pouvant constituer une concurrence déloyale, une publicité illicite ou une violation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, de secrets commerciaux, d’engagements contractuels, de droits à l’honneur, à la vie privée, à l’image ou de tout autre droit appartenant à des tiers.
7. Protection des données personnelles
Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales mais qui, pour plus de clarté, est présentée dans un document séparé.
8. Législation applicable
Les présentes Mentions Légales et leurs conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
L’utilisateur, par le simple accès au site web ou par l’obtention du statut d’utilisateur enregistré, accepte que les tribunaux compétents puissent connaître de toute action judiciaire découlant des présentes conditions, de l’utilisation du site ou de la navigation effectuée sur celui-ci.
Si une clause ou disposition des présentes Conditions Générales, qui ne serait pas essentielle à leur existence, est déclarée nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.